M-35.1, r. 279 - Règlement sur la mise en marché des truies, verrats légers, porcelets et verrats de réforme

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10. La Fédération peut, pour donner effet aux dispositions du présent règlement, conclure les conventions qu’elle juge appropriées avec les abattoirs, les postes et tout autre acheteur du produit visé.
Décision 7237, a. 10.